Bonjour,
Mon problème:
Un membre veut faire don de ses frais de déplacement (il ne veut pas être
remboursé).
Je ne sais pas comment faire pour enregistrer cette opération de don et
ensuite inscrire le don dans une "reserve" qui va se transmettre d'un
exercice à l'autre.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci.
Bonjour,
En fait, c'est une dépense et une recette en même temps sur l'exercice
courant.
- Une dépense, car il faut lui rembourser ses frais
- une recette, car il te "rend" ce que tu lui as remboursé.
En fait, tu fait une écriture au débit d'un compte "6 Frais de
déplacements" et au crédit d'un compte "7 Frais de déplacement
abandonnés".
Et en même temps, tu lui fais un justificatif de fris de déplacements
abandonnés, qu'il pourra intégrer dans sa déclaration d'impôt.
Il y a un barème, que je n'ai pas en tête.
Donc, rien à transmettre à l'exercice suivant.
Le 15/09/2023 à 11:24, Jean-Pierre Verrier a écrit :
> Bonjour,
> Mon problème:
> Un membre veut faire don de ses frais de déplacement (il ne veut pas
> être remboursé).
> Je ne sais pas comment faire pour enregistrer cette opération de don
> et ensuite inscrire le don dans une "reserve" qui va se
> transmettre d'un exercice à l'autre.
> Quelqu'un peut-il m'aider?
> Merci.
>
Bonjour,
il n'y a pas de "réserve".
L'abandon de frais est réglementé et génère un reçu fiscal.
Il s'agit donc de le traiter comme un don sans distinction particulière.
ATTENTION cet abandon de frais doit être explicite et respecter les
règles fixées par l'administration. C'est l'association en fonction de
son statut qui peut ou pas émettre des reçus fiscaux.
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pratique_frais_des_benevoles.pdf
file:///C:/Users/jeanm/Downloads/Mode_demploi_abandon_de_frais.pdf
Je rappelle que les associations qui émettent des reçus fiscaux sont
désormais tenues de déclarer aux impôts une fois par an (date à
vérifier) le total des sommes versées et le nombre de bénéficiaires.
Comment comptabiliser les abandons :
https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-se-comptabilisent-les-abandons-de-frais-des-benevoles/
En fin d'année l'opération est "nulle". Le compte 4681 est soldé.
Les
charges sont compensées par les produits (les dons).
Cordialement
Jean-Michel
Trésorier Sén'égalité
Le 15/09/2023 à 11:24, Jean-Pierre Verrier a écrit :
> Bonjour,
> Mon problème:
> Un membre veut faire don de ses frais de déplacement (il ne veut pas
> être remboursé).
> Je ne sais pas comment faire pour enregistrer cette opération de don
> et ensuite inscrire le don dans une "reserve" qui va se
> transmettre d'un exercice à l'autre.
> Quelqu'un peut-il m'aider?
> Merci.
>
Il est à noter qu'on peut faire un abandon de frais, même si
l'association n'émet pas de reçu fiscal, c'est juste que le bénévole
donateur n'y gagne rien.
Bonjour,
De : BohwaZ/Paheko<mailto:bohwaz@paheko.cloud>
Envoyé le :vendredi 15 septembre 2023 14:46
À : aide@paheko.cloud<mailto:aide@paheko.cloud>
Objet :Re: [Paheko] Abandon de frais de déplacement ....
Il est à noter qu'on peut faire un abandon de frais, même si
l'association n'émet pas de reçu fiscal, c'est juste que le bénévole
donateur n'y gagne rien.
Bonjour,
Il n'y a pas de barème si ce n'est celui des services fiscaux mais
chaque association est libre de fixer ses propres règles.
Et toutes les associations ne peuvent pas faire de reçus fiscaux.
https://www.assoconnect.com/blog/articles/4821-recu-fiscal-tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-votre-association/#quelles-associations
Attention donc à rentrer dans le champ d'application avant de délivrer
des reçus fiscaux.
Bonne fin d'après-midi
Jean-Michel
Trésorier Sén'égalité
Le 15/09/2023 à 11:40, Andre TISSOT a écrit :
>
> Bonjour,
>
> En fait, c'est une dépense et une recette en même temps sur l'exercice
> courant.
>
> - Une dépense, car il faut lui rembourser ses frais
>
> - une recette, car il te "rend" ce que tu lui as remboursé.
>
> En fait, tu fait une écriture au débit d'un compte "6 Frais de
> déplacements" et au crédit d'un compte "7 Frais de déplacement
> abandonnés".
>
> Et en même temps, tu lui fais un justificatif de fris de déplacements
> abandonnés, qu'il pourra intégrer dans sa déclaration d'impôt.
>
> Il y a un barème, que je n'ai pas en tête.
>
> Donc, rien à transmettre à l'exercice suivant.
>
> Le 15/09/2023 à 11:24, Jean-Pierre Verrier a écrit :
>> Bonjour,
>> Mon problème:
>> Un membre veut faire don de ses frais de déplacement (il ne veut pas
>> être remboursé).
>> Je ne sais pas comment faire pour enregistrer cette opération de don
>> et ensuite inscrire le don dans une "reserve" qui va se
>> transmettre d'un exercice à l'autre.
>> Quelqu'un peut-il m'aider?
>> Merci.
>>
> --
> André TISSOT
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