Bonjour à tous,
Je profite des compétences disponibles parmi les membres pour poser une question de
principe qui n'a rien de technique.
Nous allons devoir contacter nos adhérents pour leur demander de renouveler leur
adhésion.
Compte tenu de la situation sanitaire en 2020, l'adhésion pour l'année 2021
sera gratuite. Nous n'aurons donc pas à gérer la réception des chèques habituels.
Aussi, nous procèderons probablement via un formulaire en ligne.
Compte tenu de l'age moyen de nos adhérents, je ne souhaite pas rentrer dans des
problématiques de signature électronique.
Sauf erreur, le RGPD nous oblige à recueillir la signature des adhérents.Je peux le
comprendre lors de la première inscription. Quid des renouvellements...
Je n'ai rien trouvé sur le sujet sur les différents forum de discussions.
A votre connaissance, peut-on se passer de cette signature pour les renouvellements ?Une
case à cocher "j'atteste sur l'honneur bla bla bla..." peut-elle
s'y substituer ?
Merci par avance de vos retours d'expérience.
Serge
En quoi le rgpd exige une signature ? Une adhésion à une asso c'est juste un
contrat.
Si cocher une case dans une formulaire suffit pour un contrat de vente ou d'emprunt
je vois pas pourquoi il n'en serait pas de même avec une adhésion à une asso :)
Merci de ton retour.
Pour être en conformité avec le RGPD, l'association doit respecter plusieurs
principes de base, notamment, demander et sauvegarder le consentement des personnes pour
le traitement des données les concernant.Ce qui suppose de mon point de vue un accord
explicite. Signature ?
Serge
Le dimanche 17 janvier 2021 à 16:55:43 UTC+1, BohwaZ <garradin@garradin.eu> a
écrit :
En quoi le rgpd exige une signature ? Une adhésion à une asso c'est juste un
contrat.
Si cocher une case dans une formulaire suffit pour un contrat de vente ou d'emprunt
je vois pas pourquoi il n'en serait pas de même avec une adhésion à une asso :)
L'adhésion à une association est contractuelle. Cela veut dire que les
deux parties (l'adhérent et l'association) sont d'accord. La loi
n'intervient pas dans ce cadre.
Il faut donc se référer aux statuts et mieux au règlement intérieur de
l'association pour savoir ce qui est prévu.
Qu'est-ce qui est prévu ?
La RGPD ne concerne pas l'adhésion à une association mais ce que fait
l'association des données de l'adhérent recueillies par elle lors de
l'inscription. La signature confirme que le nouveau membre en est informé.
Pour moi la question ne se pose pas pour un renouvellement d'adhésion.
Pour les nouveaux vous pouvez inscrire dans votre RI que le paiement vaut
accord de l'usage des données.
Si vous ne faîtes rien avec les données de vos adhérents ne vous prenez pas
la tête avec la RGPD.
Bonne campagne de réadhésion
Roch
Le dim. 17 janv. 2021 à 16:33, garreau.serge at yahoo.fr via aide <
aide@garradin.eu> a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Je profite des compétences disponibles parmi les membres pour poser une
> question de principe qui n'a rien de technique.
>
> Nous allons devoir contacter nos adhérents pour leur demander de
> renouveler leur adhésion.
>
> Compte tenu de la situation sanitaire en 2020, l'adhésion pour
l'année
> 2021 sera gratuite. Nous n'aurons donc pas à gérer la réception des
chèques
> habituels.
>
> Aussi, nous procèderons probablement via un formulaire en ligne.
>
> Compte tenu de l'age moyen de nos adhérents, je ne souhaite pas rentrer
> dans des problématiques de signature électronique.
>
> Sauf erreur, le RGPD nous oblige à recueillir la signature des adhérents.
> Je peux le comprendre lors de la première inscription. Quid des
> renouvellements...
> Je n'ai rien trouvé sur le sujet sur les différents forum de
discussions.
>
> A votre connaissance, peut-on se passer de cette signature pour les
> renouvellements ?
> Une case à cocher "*j'atteste sur l'honneur bla bla bla...*"
peut-elle
> s'y substituer ?
>
> Merci par avance de vos retours d'expérience.
>
> Serge
>
>
Bonjour,
Le plus simple est de prévoir cela dans tes statuts et/ou ton RI.
La signature d’adhésion ne se fait qu'une seule fois.. Le règlement de
la cotisation annuelle vaut tacite reconduction.
Par contre, c'est la démission qu'il vaut mieux formaliser par écrit (le
mail désormais peut aussi être utilisé).
Pascal.
Le 17/01/2021 à 17:16, Roch JULLIEN a écrit :
> L'adhésion à une association est contractuelle. Cela veut dire que les
> deux parties (l'adhérent et l'association) sont d'accord. La loi
> n'intervient pas dans ce cadre.
> Il faut donc se référer aux statuts et mieux au règlement intérieur de
> l'association pour savoir ce qui est prévu.
> Qu'est-ce qui est prévu ?
> La RGPD ne concerne pas l'adhésion à une association mais ce que fait
> l'association des données de l'adhérent recueillies par elle lors de
> l'inscription. La signature confirme que le nouveau membre en est
> informé.
> Pour moi la question ne se pose pas pour un renouvellement d'adhésion.
> Pour les nouveaux vous pouvez inscrire dans votre RI que le paiement
> vaut accord de l'usage des données.
>
> Si vous ne faîtes rien avec les données de vos adhérents ne vous
> prenez pas la tête avec la RGPD.
>
> Bonne campagne de réadhésion
>
> Roch
>
>
> Le dim. 17 janv. 2021 à 16:33, garreau.serge at yahoo.fr
> <http://yahoo.fr> via aide <aide@garradin.eu
> <mailto:aide@garradin.eu>> a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> Je profite des compétences disponibles parmi les membres pour
> poser une question de principe qui n'a rien de technique.
>
> Nous allons devoir contacter nos adhérents pour leur demander de
> renouveler leur adhésion.
>
> Compte tenu de la situation sanitaire en 2020, l'adhésion pour
> l'année 2021 sera gratuite. Nous n'aurons donc pas à gérer la
> réception des chèques habituels.
>
> Aussi, nous procèderons probablement via un formulaire en ligne.
>
> Compte tenu de l'age moyen de nos adhérents, je ne souhaite pas
> rentrer dans des problématiques de signature électronique.
>
> Sauf erreur, le RGPD nous oblige à recueillir la signature des
> adhérents.
> Je peux le comprendre lors de la première inscription. Quid des
> renouvellements...
> Je n'ai rien trouvé sur le sujet sur les différents forum de
> discussions.
>
> A votre connaissance, peut-on se passer de cette signature pour
> les renouvellements ?
> Une case à cocher "/j'atteste sur l'honneur bla bla
bla.../"
> peut-elle s'y substituer ?
>
> Merci par avance de vos retours d'expérience.
>
> Serge
>
Bonjour,
Ces précisions devraient vous aider. (un peu long, mais utile)
Pour information :
"Il est interdit de collecter des données personnelles sans en informer la personne
concernée, voire même sans obtenir son consentement si la structure souhaite utiliser
les données de ladhérent pour dautres finalités que la gestion administrative de
ses membres et lorganisation de sa gouvernance."
Le consentement n'est donc nécessaire que si l'association utilise les données
personnelles à des fins autres que la gestion administrative. Mais attention, une simple
newsletter fait déjà partie de ces cas.
Il est obligatoire au moins d'informer l'adhérent que l'association
détient ses données personnelles :
Exemple de mention
Adhérent bénévole : Information
Il sagit dune information à envoyer à tous les adhérents (bénévoles) de la
structure. Cette information peut se faire par mail ou par courrier, ou sur le formulaire
d'adhésion. Il sagit dune information type qui doit être adaptée à votre
fonctionnement, notamment sagissant de la dénomination de la structure et des
finalités du traitement.
« Madame / Monsieur,
Dans le cadre de votre adhésion à lAssociation, nous vous informons que vos données
à caractère personnel sont collectées et traitées par DÉNOMINATION ASSOCIATION pour
la gestion administrative des membres, lorganisation des instances et la tenue de
lannuaire des membres.
Vos données ne seront pas conservées après votre démission, radiation ou départ, de
lassociation et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données et exercer vos droits daccès, de
rectification, deffacement des données, de limitation du traitement et du droit à la
portabilité des données à ladresse suivante : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez
également prendre contact avec notre délégué à la protection des données : [À
COMPLÉTER : identité et coordonnées de la personne en charge du RGPD dans
l'association].
Vous pouvez également introduire toute réclamation relative au traitement de leurs
données personnelles, auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des
Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/)».
Adhérent bénévole :Consentement
En complément de la mention dinformation, le consentement de ladhérent peut être
demandé si la structure souhaite utiliser les données de ladhérent pour dautres
finalités que la gestion administrative de ses membres et lorganisation de sa
gouvernance :
« Jaccepte que DÉNOMINATION ASSOCIATION utilise mes données personnelles dans le
cadre de [À COMPLÉTER, exemple : lenvoi de newsletters et dinformations sur les
activités et événements de la structure
]. ».
Si le RGPD met fin au régime déclaratif auprès de la CNIL, il exige des responsables
des associations quils démontrent, grâce à la documentation et aux outils quils
auront eux-mêmes mis en place au sein de leur structure, quils traitent les données
personnelles conformément à la réglementation applicable.
Ce qui signifie qu'il est obligatoire dans toute structure quelle que soit sa taille
de désigner une personne responsable qui mettra en place toute la documentation et les
outils nécessaires au respect de la réglementation...
Je m'en suis occupée dans une autre association et ce n'est pas une mince
affaire. Il vaut mieux se faire aider par votre fédération si vous êtes affilié.
Bon courage sur ce point !
Moulin de Veigné
Evelyne
________________________________
De : aide@garradin.eu <aide@garradin.eu> de la part de garreau.serge at yahoo.fr via
aide <aide@garradin.eu>
Envoyé : dimanche 17 janvier 2021 17:09
À : aide@garradin.eu <aide@garradin.eu>
Objet : Re: [garradin] Renouvellement d'adhésion
Merci de ton retour.
Pour être en conformité avec le RGPD, l'association doit respecter plusieurs
principes de base, notamment, demander et sauvegarder le consentement des personnes pour
le traitement des données les concernant.
Ce qui suppose de mon point de vue un accord explicite. Signature ?
Serge
Le dimanche 17 janvier 2021 à 16:55:43 UTC+1, BohwaZ <garradin@garradin.eu> a
écrit :
En quoi le rgpd exige une signature ? Une adhésion à une asso c'est juste un
contrat.
Si cocher une case dans une formulaire suffit pour un contrat de vente ou d'emprunt
je vois pas pourquoi il n'en serait pas de même avec une adhésion à une asso :)
Merci pour cet exemple de courrier pour les adhérents.
Il faut également y penser aux personnes inscrites dans les listes de
diffusion.
*Pierre ROGER*
*pierre.roger@unapeda.fr <pierre.roger@unapeda.fr>*
*UNAPEDA*
www.unapeda.asso.fr
L'UNAPEDA est sur Facebook <https://www.facebook.com/unapeda.fr>
Pour soutenir l'UNAPEDA, adhérez
<http://unapeda.asso.fr/IMG/pdf/UNAPEDA_ADHESION-INDIVIDUELLE.pdf> ou faites
un don <http://unapeda.asso.fr/article.php3?id_article=2328>
Le dim. 17 janv. 2021 à 18:41, Evelyne MARCHAL <em67200@hotmail.com> a
écrit :
> Bonjour,
>
> Ces précisions devraient vous aider. (un peu long, mais utile)
>
> Pour information :
> "Il est interdit de collecter des données personnelles sans en informer
la
> personne concernée, voire même sans obtenir son consentement si la
> structure souhaite utiliser les données de l’adhérent pour d’autres
> finalités que la gestion administrative de ses membres et l’organisation de
> sa gouvernance."
>
> Le consentement n'est donc nécessaire que si l'association utilise
les
> données personnelles à des fins autres que la gestion administrative. Mais
> attention, une simple newsletter fait déjà partie de ces cas.
>
> Il est obligatoire au moins d'informer l'adhérent que
l'association
> détient ses données personnelles :
>
> Exemple de mention
>
> *Adhérent bénévole : Information *
>
>
> Il s’agit d’une information à envoyer à tous les adhérents (bénévoles)
de
> la structure. Cette information peut se faire par mail ou par courrier, ou
> sur le formulaire d'adhésion. Il s’agit d’une information type qui
doit
> être adaptée à votre fonctionnement, notamment s’agissant de la
> dénomination de la structure et des finalités du traitement.
>
>
>
> « *Madame / Monsieur, *
>
>
>
> *Dans le cadre de votre adhésion à l’Association, nous vous informons
> que vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par
> DÉNOMINATION ASSOCIATION pour la gestion administrative des membres,
> l’organisation des instances et la tenue de l’annuaire des membres. *
>
>
>
> *Vos données ne seront pas conservées après votre démission, radiation ou
> départ, de l’association **et ne sont jamais communiquées à des tiers. *
>
>
> *Vous pouvez** vous opposez au traitement de vos données et exercer vos
> droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de
limitation
> du traitement et du droit à la portabilité des données à l’adresse
> suivante :* [À COMPLÉTER]. *Vous pouvez également prendre contact avec
> notre délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : identité et
> coordonnées de la personne en charge du RGPD dans l'association]**. *
>
>
> *Vous pouvez également introduire toute réclamation relative au traitement
> de leurs données personnelles, auprès de la Commission Nationale de
> l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; *
> *https://www.cnil.fr/* <https://www.cnil.fr/>*)**». *
>
>
> *Adhérent bénévole :Consentement *
>
>
>
> En complément de la mention d’information, le consentement de l’adhérent
> peut être demandé si la structure souhaite utiliser les données de
> l’adhérent pour d’autres finalités que la gestion administrative de ses
> membres et l’organisation de sa gouvernance :
>
>
>
>
>
> « *J’accepte que DÉNOMINATION ASSOCIATION** utilise mes données
> personnelles dans le cadre de **[À COMPLÉTER, exemple : l’envoi de
> newsletters et d’informations sur les activités et événements de la
> structure …]**. *».
>
>
>
> Si le RGPD met fin au régime déclaratif auprès de la CNIL, il exige des
> responsables des associations qu’ils démontrent, grâce à la documentation
> et aux outils qu’ils auront eux-mêmes mis en place au sein de leur
> structure, qu’ils traitent les données personnelles conformément à la
> réglementation applicable.
>
>
> Ce qui signifie qu'il est obligatoire dans toute structure quelle que
soit
> sa taille de désigner une personne responsable qui mettra en place toute la
> documentation et les outils nécessaires au respect de la réglementation...
>
>
> Je m'en suis occupée dans une autre association et ce n'est pas une
mince
> affaire. Il vaut mieux se faire aider par votre fédération si vous êtes
> affilié.
>
>
> Bon courage sur ce point !
>
>
> Moulin de Veigné
>
> Evelyne
>
>
>
> ------------------------------
> *De :* aide@garradin.eu <aide@garradin.eu> de la part de garreau.serge
at
> yahoo.fr via aide <aide@garradin.eu>
> *Envoyé :* dimanche 17 janvier 2021 17:09
> *À :* aide@garradin.eu <aide@garradin.eu>
> *Objet :* Re: [garradin] Renouvellement d'adhésion
>
> Merci de ton retour.
>
> Pour être en conformité avec le RGPD, l'association doit respecter
> plusieurs principes de base, notamment, demander et sauvegarder le
> consentement des personnes pour le traitement des données les concernant.
> Ce qui suppose de mon point de vue un accord explicite. Signature ?
>
> Serge
>
>
>
> Le dimanche 17 janvier 2021 à 16:55:43 UTC+1, BohwaZ
<garradin@garradin.eu>
> a écrit :
>
>
>
> En quoi le rgpd exige une signature ? Une adhésion à une asso c'est
juste
> un contrat.
>
> Si cocher une case dans une formulaire suffit pour un contrat de vente ou
> d'emprunt je vois pas pourquoi il n'en serait pas de même avec une
adhésion
> à une asso :)
>
> --
> . ____
> / ___| Liste d'entraide des utilisateurs de Garradin
> | | _ http://garradin.eu/
>
<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fgarradin.eu%2F&data=04%7C01%7C%7Cda62d8dfc59e4df98c3d08d8bb02403e%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637464965621253272%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=7tbO1oK0qnUyr7Nby28Ot3Q%2F1BZ9V5Iw5vk6UmVu4RM%3D&reserved=0>
> | |_| |
> \____| Désinscription : http://garradin.eu/aide/
>
<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fgarradin.eu%2Faide%2F&data=04%7C01%7C%7Cda62d8dfc59e4df98c3d08d8bb02403e%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637464965621253272%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=4PxTtR0zL2kJHwhmKVIYckOyKHjEfkuI6CYxIF2Cjsc%3D&reserved=0>
>
>
Pour les listes de diffusion il faudrait même avoir le consentement des personnes
concernées car l'association utilise ses données pour autre chose que
l'administration courante.
Ce consentement se fait lorsqu'elles s'inscrivent à la liste de diffusion.
Il y a lieu de le notifier et faire signer :
"J'accepte que l'association. ..... utilise mes données personnelles dans
le cadre de ....... ( envoi de newsLetter par exemple) "
Par internet une case à cocher ira si lorsqu'elle n'est pas cochée la personne
ne pourra être sur la liste de diffusion.
Belle journée
Moulin de Veigné
Evelyne
Télécharger Outlook pour Android<https://aka.ms/ghei36>
________________________________
From: Pierre ROGER <pierre.roger@unapeda.fr>
Sent: Thursday, January 21, 2021 7:28:53 PM
To: aide@garradin.eu <aide@garradin.eu>
Subject: Re: [garradin] RGPD
Merci pour cet exemple de courrier pour les adhérents.
Il faut également y penser aux personnes inscrites dans les listes de diffusion.
Pierre ROGER
pierre.roger@unapeda.fr<mailto:pierre.roger@unapeda.fr>
UNAPEDA
www.unapeda.asso.fr<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.unapeda.asso.fr%2F&data=04%7C01%7C%7Cbb440867df7a400f84fe08d8be3a7cc4%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637468505693423399%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=xpxRbr9faDuG1QfHPgrIgvp9wZMp%2BnjWzYn4QzzWP0M%3D&reserved=0>
L'UNAPEDA est sur
Facebook<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Funapeda.fr&data=04%7C01%7C%7Cbb440867df7a400f84fe08d8be3a7cc4%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637468505693433356%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=0dsqNsM3S9bES6pyYbIN4%2FJdm0ecqt%2FM1Qe5epTG0pI%3D&reserved=0>
Pour soutenir l'UNAPEDA,
adhérez<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Funapeda.asso.fr%2FIMG%2Fpdf%2FUNAPEDA_ADHESION-INDIVIDUELLE.pdf&data=04%7C01%7C%7Cbb440867df7a400f84fe08d8be3a7cc4%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637468505693433356%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=1BDlZMXJanB2ziCoNM%2BoBRI3d1MPKeDzBQV9yo5J%2B%2B8%3D&reserved=0>
ou faites un
don<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Funapeda.asso.fr%2Farticle.php3%3Fid_article%3D2328&data=04%7C01%7C%7Cbb440867df7a400f84fe08d8be3a7cc4%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637468505693443310%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=aCzlffWyAviZiDgfD69dK3W7z44EEb%2BoYpP17qgGB5w%3D&reserved=0>
Le dim. 17 janv. 2021 à 18:41, Evelyne MARCHAL
<em67200@hotmail.com<mailto:em67200@hotmail.com>> a écrit :
Bonjour,
Ces précisions devraient vous aider. (un peu long, mais utile)
Pour information :
"Il est interdit de collecter des données personnelles sans en informer la personne
concernée, voire même sans obtenir son consentement si la structure souhaite utiliser
les données de ladhérent pour dautres finalités que la gestion administrative de
ses membres et lorganisation de sa gouvernance."
Le consentement n'est donc nécessaire que si l'association utilise les données
personnelles à des fins autres que la gestion administrative. Mais attention, une simple
newsletter fait déjà partie de ces cas.
Il est obligatoire au moins d'informer l'adhérent que l'association
détient ses données personnelles :
Exemple de mention
Adhérent bénévole : Information
Il sagit dune information à envoyer à tous les adhérents (bénévoles) de la
structure. Cette information peut se faire par mail ou par courrier, ou sur le formulaire
d'adhésion. Il sagit dune information type qui doit être adaptée à votre
fonctionnement, notamment sagissant de la dénomination de la structure et des
finalités du traitement.
« Madame / Monsieur,
Dans le cadre de votre adhésion à lAssociation, nous vous informons que vos données
à caractère personnel sont collectées et traitées par DÉNOMINATION ASSOCIATION pour
la gestion administrative des membres, lorganisation des instances et la tenue de
lannuaire des membres.
Vos données ne seront pas conservées après votre démission, radiation ou départ, de
lassociation et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données et exercer vos droits daccès, de
rectification, deffacement des données, de limitation du traitement et du droit à la
portabilité des données à ladresse suivante : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez
également prendre contact avec notre délégué à la protection des données : [À
COMPLÉTER : identité et coordonnées de la personne en charge du RGPD dans
l'association].
Vous pouvez également introduire toute réclamation relative au traitement de leurs
données personnelles, auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des
Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ;
https://www.cnil.fr/<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.cnil.fr%2F&data=04%7C01%7C%7Cbb440867df7a400f84fe08d8be3a7cc4%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637468505693443310%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=ohMGNTMTYbNnwBFf%2BoeKOEyjvIepAsxA3RdzmHPPXfs%3D&reserved=0>)».
Adhérent bénévole :Consentement
En complément de la mention dinformation, le consentement de ladhérent peut être
demandé si la structure souhaite utiliser les données de ladhérent pour dautres
finalités que la gestion administrative de ses membres et lorganisation de sa
gouvernance :
« Jaccepte que DÉNOMINATION ASSOCIATION utilise mes données personnelles dans le
cadre de [À COMPLÉTER, exemple : lenvoi de newsletters et dinformations sur les
activités et événements de la structure
]. ».
Si le RGPD met fin au régime déclaratif auprès de la CNIL, il exige des responsables
des associations quils démontrent, grâce à la documentation et aux outils quils
auront eux-mêmes mis en place au sein de leur structure, quils traitent les données
personnelles conformément à la réglementation applicable.
Ce qui signifie qu'il est obligatoire dans toute structure quelle que soit sa taille
de désigner une personne responsable qui mettra en place toute la documentation et les
outils nécessaires au respect de la réglementation...
Je m'en suis occupée dans une autre association et ce n'est pas une mince
affaire. Il vaut mieux se faire aider par votre fédération si vous êtes affilié.
Bon courage sur ce point !
Moulin de Veigné
Evelyne
________________________________
De : aide@garradin.eu<mailto:aide@garradin.eu>
<aide@garradin.eu<mailto:aide@garradin.eu>> de la part de garreau.serge at
yahoo.fr<https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fyahoo.fr%2F&data=04%7C01%7C%7Cbb440867df7a400f84fe08d8be3a7cc4%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637468505693443310%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=PKTAkiEzdLItHgGKGO2HJBqkkFKQzYWeHRkcLdewczA%3D&reserved=0>
via aide <aide@garradin.eu<mailto:aide@garradin.eu>>
Envoyé : dimanche 17 janvier 2021 17:09
À : aide@garradin.eu<mailto:aide@garradin.eu>
<aide@garradin.eu<mailto:aide@garradin.eu>>
Objet : Re: [garradin] Renouvellement d'adhésion
Merci de ton retour.
Pour être en conformité avec le RGPD, l'association doit respecter plusieurs
principes de base, notamment, demander et sauvegarder le consentement des personnes pour
le traitement des données les concernant.
Ce qui suppose de mon point de vue un accord explicite. Signature ?
Serge
Le dimanche 17 janvier 2021 à 16:55:43 UTC+1, BohwaZ
<garradin@garradin.eu<mailto:garradin@garradin.eu>> a écrit :
En quoi le rgpd exige une signature ? Une adhésion à une asso c'est juste un
contrat.
Si cocher une case dans une formulaire suffit pour un contrat de vente ou d'emprunt
je vois pas pourquoi il n'en serait pas de même avec une adhésion à une asso :)