Bonjour,
Je vais utiliser l'option "Message collectif" pour réclamer le paiement
des charges aux propriétaires.
Mais le message se termine par:
/Vous recevez ce message car vous êtes dans nos contacts.//
//Pour ne plus jamais recevoir de message de notre part cliquez ici ://
/ /Me désinscrire
<https://lhlm.garradin.eu/?un=dSbYfw7e3MtPgJ9YQJPrvFrIidU>/
Et si un petit malin se désinscrit, il ne recevra plus mes appels de
charges?
Cordialement
Bonjour,
C'est un peu plus compliqué.
Il s'agit de l'application du RGPD (Règlement Général de Protection des
Données).
Chaque personne doit pouvoir exprimer son consentement à recevoir ou non
des mails. Mais en fait il n'y a pas un consentement unique mais plusieurs.
Dans le cas que tu évoques si la personne se désinscrit elle ne devra
plus rien recevoir de ta part sauf que dans les faits tu pourras lui
envoyer des mails mais uniquement pour ce qui concerne l’exécution du
contrat qui vous lie.
Il faudrait que le lien de désinscription puisse le préciser.
Pour prendre un autre exemple, un adhérent d'une association peut se
désinscrire mais cela ne t’empêcheras pas de lui faire parvenir la
convocation à l'AG car c'est "contractuel".
Le débat sur l'application du RGPD est complexe.
A noter qu'il ne s'applique qu'aux mails, tu peux toujours en cas de
désinscription adresser un courrier postal aux personnes concernées.
Bonne fin d'après-midi
Jean-Michel
Repair Café Tours
Le 13/07/2022 à 16:04, Eric Piquot a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je vais utiliser l'option "Message collectif" pour réclamer le
> paiement des charges aux propriétaires.
>
> Mais le message se termine par:
>
> /Vous recevez ce message car vous êtes dans nos contacts.//
> //Pour ne plus jamais recevoir de message de notre part cliquez ici ://
> / /Me désinscrire
> <https://lhlm.garradin.eu/?un=dSbYfw7e3MtPgJ9YQJPrvFrIidU>/
>
> Et si un petit malin se désinscrit, il ne recevra plus mes appels de
> charges?
>
> Cordialement
Merci pour ta réponse.
Je comprends ... mais je suis le président d'une ASL (élu par le conseil syndical,
lui-même élu par l'AG).
Je souhaite simplement pouvoir convoquer à une AG, réclamer des fonds, etc.
Que se passe-t'il si un propriétaire coche cette case? Garradin m'empêchera de
lui envoyer des courriels ou pas?
Cordialement,
Eric
On 13/07/2022 17:45, "Jean-Michel SIROU" <jeanmichel.sirou@gmail.com>
wrote:
> Bonjour,
>
> C'est un peu plus compliqué.
>
> Il s'agit de l'application du RGPD (Règlement Général de Protection
des
> Données).
>
> Chaque personne doit pouvoir exprimer son consentement à recevoir ou non
> des mails. Mais en fait il n'y a pas un consentement unique mais
plusieurs.
>
> Dans le cas que tu évoques si la personne se désinscrit elle ne devra
> plus rien recevoir de ta part sauf que dans les faits tu pourras lui
> envoyer des mails mais uniquement pour ce qui concerne l’exécution du
> contrat qui vous lie.
>
> Il faudrait que le lien de désinscription puisse le préciser.
>
> Pour prendre un autre exemple, un adhérent d'une association peut se
> désinscrire mais cela ne t’empêcheras pas de lui faire parvenir la
> convocation à l'AG car c'est "contractuel".
>
> Le débat sur l'application du RGPD est complexe.
>
> A noter qu'il ne s'applique qu'aux mails, tu peux toujours en cas
de
> désinscription adresser un courrier postal aux personnes concernées.
>
> Bonne fin d'après-midi
>
> Jean-Michel
> Repair Café Tours
>
> Le 13/07/2022 à 16:04, Eric Piquot a écrit :
> >
> > Bonjour,
> >
> > Je vais utiliser l'option "Message collectif" pour réclamer
le
> > paiement des charges aux propriétaires.
> >
> > Mais le message se termine par:
> >
> > /Vous recevez ce message car vous êtes dans nos contacts.//
> > //Pour ne plus jamais recevoir de message de notre part cliquez ici ://
> > / /Me désinscrire
> > <https://lhlm.garradin.eu/?un=dSbYfw7e3MtPgJ9YQJPrvFrIidU>/
> >
> > Et si un petit malin se désinscrit, il ne recevra plus mes appels de
> > charges?
> >
> > Cordialement
>
> Je comprends ... mais je suis le président d'une ASL (élu par le
> conseil syndical, lui-même élu par l'AG). Je souhaite simplement
> pouvoir convoquer à une AG, réclamer des fonds, etc. Que se
> passe-t'il si un propriétaire coche cette case? Garradin
m'empêchera
> de lui envoyer des courriels ou pas?
Oui, si la personne clique sur le lien de désinscription elle ne
recevra plus aucune e-mail de ton association. Dans le menu "Message
collectif" tu trouvera un onglet "Adresses invalides" qui te listera
les adresses qui n'existent pas ou qui se sont désinscrites. Si une
personne souhaite se ré-inscrire (par exemple si elle s'est désinscrite
par erreur) elle peut :
- soit re-cliquer sur le lien en bas d'un mail, elle pourra se
désinscrire
- soit te demander, et dans la page citée au dessus tu aura un bouton
pour re-valider l'adresse email : la personne recevra un mail avec un
lien à cliquer pour confirmer la réinscription.
Il n'est pas possible de désactiver la désinscription.
Pourquoi ? Et bien si un message ne comporte pas de lien de
désinscription, la personne va simplement le mettre dans les spams.
Dans ce cas ce qui se passe c'est que Garradin reçoit automatiquement
une plainte de la part du fournisseur de mail pour mail non sollicité :
- l'adresse en question est bloquée et tu ne pourra plus jamais y
envoyer de message
- notre note de fiabilité baisse (on est considérés comme spammeurs)
- les mails de ton association adressés aux autres destinataires
auront plus de chances d'être bloqués ou placés dans le dossier
spam...
donc tu n'y gagne rien.
D'autre part le RGPD spécifie que la personne peut se désinscrire
(retirer son consentement) à tout moment.
Après tu peux très bien contacter directement par e-mail privé les
personnes qui se sont désinscrites pour leur expliquer qu'elles
n'auront plus de rappel de charges, et donc des soucis ;)
Oui, je comprends, mais on va au devant de beaux problèmes.
Encore merci pour ces explications claires.
On 13/07/2022 21:44, "BohwaZ/Garradin" <bohwaz@garradin.eu> wrote:
> > Je comprends ... mais je suis le président d'une ASL (élu par le
> > conseil syndical, lui-même élu par l'AG). Je souhaite simplement
> > pouvoir convoquer à une AG, réclamer des fonds, etc. Que se
> > passe-t'il si un propriétaire coche cette case? Garradin
m'empêchera
> > de lui envoyer des courriels ou pas?
>
> Oui, si la personne clique sur le lien de désinscription elle ne
> recevra plus aucune e-mail de ton association. Dans le menu "Message
> collectif" tu trouvera un onglet "Adresses invalides" qui te
listera
> les adresses qui n'existent pas ou qui se sont désinscrites. Si une
> personne souhaite se ré-inscrire (par exemple si elle s'est désinscrite
> par erreur) elle peut :
>
> - soit re-cliquer sur le lien en bas d'un mail, elle pourra se
> désinscrire
> - soit te demander, et dans la page citée au dessus tu aura un bouton
> pour re-valider l'adresse email : la personne recevra un mail avec un
> lien à cliquer pour confirmer la réinscription.
>
> Il n'est pas possible de désactiver la désinscription.
>
> Pourquoi ? Et bien si un message ne comporte pas de lien de
> désinscription, la personne va simplement le mettre dans les spams.
>
> Dans ce cas ce qui se passe c'est que Garradin reçoit automatiquement
> une plainte de la part du fournisseur de mail pour mail non sollicité :
> - l'adresse en question est bloquée et tu ne pourra plus jamais y
> envoyer de message
> - notre note de fiabilité baisse (on est considérés comme spammeurs)
> - les mails de ton association adressés aux autres destinataires
> auront plus de chances d'être bloqués ou placés dans le dossier
> spam...
>
> donc tu n'y gagne rien.
>
> D'autre part le RGPD spécifie que la personne peut se désinscrire
> (retirer son consentement) à tout moment.
>
> Après tu peux très bien contacter directement par e-mail privé les
> personnes qui se sont désinscrites pour leur expliquer qu'elles
> n'auront plus de rappel de charges, et donc des soucis ;)
>
>
Hello,
rien au monde ne peut forcer un destinataire à accepter un courrier,
électronique ou pas, même si tu envoyais un recommandé, la personne
peut très bien ne pas l'accepter ou ne pas aller le chercher et donc ne
pas connaître le contenu.
C'est pareil avec les mails ;)
Dans la quasi totalité des cas tu n'aura pas de souci, il ne faut pas
non plus s'inquiéter outre-mesure :)
Bonsoir,
Je trouve que c'est ce que l'on peut faire de mieux comme conseil et que
c'est une excellente idée à appliquer sans délai.
Mais restons sérieux. Le consentement est un élément essentiel du RGPD,
celui-ci étant ce qui existe de plus protecteur dans le monde en ce qui
concerne la protection des données personnelles. Un petit tour sur le
site de la CNIL constitue une bonne lecture. Quelques infos sur le RGPD
et les associations
https://www.inc-conso.fr/content/associations-comment-appliquer-le-rgpd
Si je n'ai pas donné mon consentement, je serais ravi de voir, à la
réception du mail, que l'on s'assoit sur mon choix.
Et si je veux me faire plaisir j’emmène l'association au tribunal.
Résultat garanti. https://blockproof.fr/blog/sanctions-rgpd-entreprises-pays
Donc pour suivre ton conseil, on ne s'inquiète pas et on se fout
complétement du RGPD et par extension de tout texte de loi quel qu'il soit.
Pour info, ne pas aller retirer un recommandé est complétement
inefficace. Pour ne donner qu'un exemple ce qui importe pour décompter
des délais dans une procédure en droit social (licenciement entre autre)
c'est la 1ère présentation, lu ou pas l'effet du recommandé est bien là
et n'est pas contestable.
https://www.lba-avocat.com/articles/90-courrier-recommande-la-fausse-bonne-idee-consistant-a-ne-pas-retirer-le-recommande
Il faut également noter qu'un mail a pris également une valeur
juridique. Il suffit de faire une recherche sur Internet pour s'en assurer.
Bonne soirée
Jean-MIchel
Repair Café Tours
Le 25/07/2022 à 23:37, BohwaZ/Garradin a écrit :
> Hello,
>
> rien au monde ne peut forcer un destinataire à accepter un courrier,
> électronique ou pas, même si tu envoyais un recommandé, la personne
> peut très bien ne pas l'accepter ou ne pas aller le chercher et donc ne
> pas connaître le contenu.
>
> C'est pareil avec les mails ;)
>
> Dans la quasi totalité des cas tu n'aura pas de souci, il ne faut pas
> non plus s'inquiéter outre-mesure :)
>
> Pour info, ne pas aller retirer un recommandé est complétement
> inefficace. Pour ne donner qu'un exemple ce qui importe pour
> décompter des délais dans une procédure en droit social (licenciement
> entre autre) c'est la 1ère présentation, lu ou pas l'effet du
> recommandé est bien là et n'est pas contestable.
Oui c'est exactement ce que je veux dire : que le recommandé soit
remis, ou lu, ou pas, par le destinataire importe peu, et donc de même
pour le mail de rappel de charges : qu'une personne refuse les mails ne
l'empêche pas d'être redevable de ces charges dans tous les cas :)
Donc pour moi il n'y a pas d'incompatibilité entre respect du RGPD par
l'association et respect de ses obligations par la personnes redevable
des charges.