Bonjour à tous,
La valorisation du bénévolat et des dons en nature, leur comptabilisation et les
extensions à disposition sont parfaitement décrits dans la doc Paheko.
Nous nous apprêtons à franchir le pas, notamment pour motiver nos bénévoles du Conseil
d'Administration.
Malgré cela, j'ai encore un doute, malgré de nombreuses recherches, sur la
déductibilité (réduction et non crédit d'impôts) des heures de bénévolat.
Les choses sont très claires quant à l'abandon de frais au profit de
l'association, par exemple les frais de déplacement maintenant chiffrés au barème
général.
A partir du moment ou l'association remplit bien les conditions d'éligibilité
pour la déductibilité des frais abandonnés par les bénévoles, peut-on affirmer que
c'est également le cas pour la déductibilité des heures de bénévolat valorisées
?
Merci d'avance aux associations qui pratiquent déjà pour leur retour
d'expérience.Merci surtout de la référence aux textes réglementaires (que
j'ai cherché en vain...).
Serge
Bonsoir ,
Non, les heures de bénévolat ne donnent pas lieu à une déductibilité
fiscale.
*Les bénévoles peuvent bénéficier de réductions d'impôt pour les frais
qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité
associative, sous certaines conditions
<https://www.bing.com/ck/a?!&&p=9ecc633202b16356JmltdHM9MTY5NjcyMzIwMCZpZ3VpZD0yMzg4N2EzNS0zOWU0LTY5YjMtMzZiZi02ODU5Mzg5MzY4NjUmaW5zaWQ9NTYzMw&ptn=3&hsh=3&fclid=23887a35-39e4-69b3-36bf-685938936865&psq=assocation+d%c3%a9duite+fiscale+des+heures+de+b%c3%a9n%c3%a9volat&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuYXNzb2NpYXRpb25zLmdvdXYuZnIvZnJhaXMtZGVzLWJlbmV2b2xlcy1ldC1yZWR1Y3Rpb24tZC1pbXBvdC5odG1s&ntb=1>.**La
réduction d'impôt est égale à 66% des sommes versées ou assimilées*
dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable
<https://www.bing.com/ck/a?!&&p=05b4bef4ff0f1e3fJmltdHM9MTY5NjcyMzIwMCZpZ3VpZD0yMzg4N2EzNS0zOWU0LTY5YjMtMzZiZi02ODU5Mzg5MzY4NjUmaW5zaWQ9NTYzNg&ptn=3&hsh=3&fclid=23887a35-39e4-69b3-36bf-685938936865&psq=assocation+d%c3%a9duite+fiscale+des+heures+de+b%c3%a9n%c3%a9volat&u=a1aHR0cHM6Ly9sZnBsLmZmZi5mci9zaW1wbGUvcmVkdWN0aW9uLWRpbXBvdHMtcG91ci1sZXMtYmVuZXZvbGVzLw&ntb=1>.
Les textes réglementaires sont clairs.
Jean-Michel
Trésorier Sén'égalité
Le 08/10/2023 à 17:57, garreau.serge at yahoo.fr via aide a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> La valorisation du bénévolat et des dons en nature, leur
> comptabilisation et les extensions à disposition sont parfaitement
> décrits dans la doc Paheko.
>
> Nous nous apprêtons à franchir le pas, notamment pour motiver nos
> bénévoles du Conseil d'Administration.
>
> Malgré cela, j'ai encore un doute, malgré de nombreuses recherches,
> sur la déductibilité (réduction et non crédit d'impôts) des heures de
> bénévolat.
>
> Les choses sont très claires quant à l'abandon de frais au profit de
> l'association, par exemple les frais de déplacement maintenant
> chiffrés au barème général.
>
> A partir du moment ou l'association remplit bien les conditions
> d'éligibilité pour la déductibilité des frais abandonnés par les
> bénévoles, peut-on affirmer que c'est également le cas pour la
> déductibilité des heures de bénévolat valorisées ?
>
> Merci d'avance aux associations qui pratiquent déjà pour leur retour
> d'expérience.
> Merci surtout de la référence aux textes réglementaires (que j'ai
> cherché en vain...).
>
> Serge