Bonjour à tous,
Je viens de tester l'extension "reçus fiscaux".Encore une belle chose qui
va nous simplifier la vie !Merci !
Juste un point de détail :
Pour les "frais engagés par les bénévoles" (nature du don), la forme du don
pré-renseigné (non modifiable) est "don manuel".
Ma saisie :
La pré-visualisation du reçu :
Il me semble que dans le cas des frais engagés par les bénévoles, il ne s'agit pas
de don manuel ("de la main à la main"). Je penche plutôt pour
"Autres" (voir 2041-RD ci dessous) :
Votre avis ?Merci par avance.
Bonne journée,
Serge
> Je viens de tester l'extension "reçus fiscaux".Encore une belle
chose
> qui va nous simplifier la vie !Merci ! Juste un point de détail :
> Pour les "frais engagés par les bénévoles" (nature du don), la
forme
> du don pré-renseigné (non modifiable) est "don manuel".
>
> Il me semble que dans le cas des frais engagés par les bénévoles, il
> ne s'agit pas de don manuel ("de la main à la main"). Je
penche
> plutôt pour "Autres" (voir 2041-RD ci dessous) :
Non, pas selon ma compréhension. Comme décrit ici :
https://impots.dispofi.fr/association/recu-fiscal-don-cerfa-1158003
la forme du don est comment est constaté le don, est-ce qu'il a été
effectué devant un notaire (notamment pour le don d'un immeuble), ou
par le donateur (seing privé).
Généralement pour les associations, le don est fait sans passer par un
processus administratif, donc c'est juste ce formulaire qui reconnaît
le don, d'où la dénomination de "déclaration de don manuel".
Voir par exemple ce document :
https://www.benevolat.org/wp-content/uploads/2020/06/FICHE-frais-benevole-v-2020.pdf
"Forme du don
En général il s'agit d'un simple don manuel (chèque, argent liquide,
prélèvement automatique...) et il n'y a pas d'actes. Cochez donc la
case 3, sauf s'il y a signature d'un acte entre le donateur et
l'association (acte sous seing privé) ou devant notaire (acte
authentique)"
Donc à mon avis c'est la même chose pour un don en nature (abandon de
frais), c'est un don manuel.
Bonjour , concernant l'envoi des reçus fiscaux serait-il possible
d'intégrer un code attestant de l'envoi du reçu ?
Le mer. 15 nov. 2023 à 13:36, BohwaZ/Paheko <bohwaz@paheko.cloud> a écrit :
> > Je viens de tester l'extension "reçus fiscaux".Encore une belle
chose
> > qui va nous simplifier la vie !Merci ! Juste un point de détail :
> > Pour les "frais engagés par les bénévoles" (nature du don), la
forme
> > du don pré-renseigné (non modifiable) est "don manuel".
> >
> > Il me semble que dans le cas des frais engagés par les bénévoles, il
> > ne s'agit pas de don manuel ("de la main à la main"). Je
penche
> > plutôt pour "Autres" (voir 2041-RD ci dessous) :
>
> Non, pas selon ma compréhension. Comme décrit ici :
> https://impots.dispofi.fr/association/recu-fiscal-don-cerfa-1158003
>
> la forme du don est comment est constaté le don, est-ce qu'il a été
> effectué devant un notaire (notamment pour le don d'un immeuble), ou
> par le donateur (seing privé).
>
> Généralement pour les associations, le don est fait sans passer par un
> processus administratif, donc c'est juste ce formulaire qui reconnaît
> le don, d'où la dénomination de "déclaration de don manuel".
>
> Voir par exemple ce document :
>
>
https://www.benevolat.org/wp-content/uploads/2020/06/FICHE-frais-benevole-v-2020.pdf
>
> "Forme du don
> En général il s'agit d'un simple don manuel (chèque, argent
liquide,
> prélèvement automatique...) et il n'y a pas d'actes. Cochez donc
la
> case 3, sauf s'il y a signature d'un acte entre le donateur et
> l'association (acte sous seing privé) ou devant notaire (acte
> authentique)"
>
> Donc à mon avis c'est la même chose pour un don en nature (abandon de
> frais), c'est un don manuel.
>
> --
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> https://paheko.cloud/
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> Pour se désinscrire : https://paheko.cloud/entraide
> Archives : https://admin.kd2.org/lists/aide@paheko.cloud/archives/
>
> Bonjour , concernant l'envoi des reçus fiscaux serait-il possible
> d'intégrer un code attestant de l'envoi du reçu ?
Un code ? Quel genre de code ?
Tu veux dire une case cochée par exemple qui permet de savoir que le
reçu a déjà été envoyé ?
Peut-être indiquer la date d'envoi serait plus utile ?
Oui date envoi serait parfait .
Le mer. 13 déc. 2023 à 21:17, BohwaZ/Paheko <bohwaz@paheko.cloud> a écrit
:
> > Bonjour , concernant l'envoi des reçus fiscaux serait-il possible
> > d'intégrer un code attestant de l'envoi du reçu ?
>
> Un code ? Quel genre de code ?
>
> Tu veux dire une case cochée par exemple qui permet de savoir que le
> reçu a déjà été envoyé ?
>
> Peut-être indiquer la date d'envoi serait plus utile ?
>
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> Archives : https://admin.kd2.org/lists/aide@paheko.cloud/archives/
>
> Oui date envoi serait parfait .
C'est fait, la date d'envoi est désormais enregistrée pour les envois à
partir de maintenant. La liste des reçus permet aussi de filtrer selon
ce critère.
Bonnes fêtes :)