> J'ai pu régulariser les reçus du 2ème semestre 2023 (nous avons
> démarré Pahéko au 1er septembre et notre exercice comptable va du 1er
> juillet eu 30 juin). Par contre quand je vais dans "récapitulatif
> annuel" pour la déclaration, mes reçus apparaissent dans l'année
2024
> alors qu'ils portent sur l'année fiscale 2023. Est-ce normal??
> Qu'est-ce qui va se passer pour ceux que nos allons établir au
> courant de l'année civile 2024?? Merci d'avance. Jean-Noël
La date qui importe pour l'administration fiscale est la date d'émission
du reçu, pas celle de l'exercice comptable.
Normalement tu dois déclarer les sommes qui ont fait l'objet d'un reçu,
et le nombre de reçus émis, dans les 3 mois suivant la clôture de
l'exercice. Donc là pour ton année fiscale 2023 je ne suis pas sûr que
tu puisse encore générer des reçus, mais bon je ne suis pas juriste :)
Je viens de modifier la page de récapitulatif pour séparer les lignes
pour chaque exercice, au cas où ton exercice comptable ne suit pas
l'année civile.
Cela devrait régler ta problématique.
À noter que l'exercice n'était pas enregistré avec les reçus jusque là,
donc seuls les reçus créés à partir de maintenant apparaîtront par
exercice dans la page récapitulatif, les autres apparaîtront avec la
mention "Non spécifié".
Bonne journée :)
Bonjour,
Merci pour ce retour et ces modifications.
Sur la partie déclaration que l'on doit faire dans les 3 mois qui suivent la
clôture de notre exercice, c'est un peu l'*arlésienne*.
Dans notre ancien système (tout manuel) on déclarait avant octobre (notre exercice se
termine le 30 juin) pour l'année fiscale -1.
Selon un consultant en comptabilité, c'était ce que nous devions faire!!!!!!
Avec Pahéko, nous allons à partir de 2024 établir les reçus au fil de l'eau en
utilisant la fonction Nouveau reçu - créer un reçu à partir d'une écriture. Le
reçu porte bien ainsi la date de l'écriture de don ou d'abandon.
Comme cela, nous pourrons déclarer les reçus au fisc début 2025 pour l'année
fiscale 2024.
Comme toi, je ne suis pas juriste, mais comme cela, si nous arrivons à avoir des
précisions d'ici là ou pourra s'adapter!!!
Ce module Reçus fiscaux est quand même une sacrée avancée pour nous et nous fait
gagner du temps.
Super - comme le reste.
Jean-Noël
**Envoyé:** lundi 11 mars 2024 à 16:07
**De:** "BohwaZ/Paheko" <bohwaz@paheko.cloud>
**À:** "Club Pongiste Belleneuve" <cpb-outils@gmx.fr>, aide@paheko.cloud
**Objet:** Re: [Paheko] reçu fiscal don en nature
> J'ai pu régulariser les reçus du 2ème semestre 2023 (nous avons
> démarré Pahéko au 1er septembre et notre exercice comptable va du 1er
> juillet eu 30 juin). Par contre quand je vais dans "récapitulatif
> annuel" pour la déclaration, mes reçus apparaissent dans l'année
2024
> alors qu'ils portent sur l'année fiscale 2023. Est-ce normal??
> Qu'est-ce qui va se passer pour ceux que nos allons établir au
> courant de l'année civile 2024?? Merci d'avance. Jean-Noël
La date qui importe pour l'administration fiscale est la date d'émission
du reçu, pas celle de l'exercice comptable.
Normalement tu dois déclarer les sommes qui ont fait l'objet d'un reçu,
et le nombre de reçus émis, dans les 3 mois suivant la clôture de
l'exercice. Donc là pour ton année fiscale 2023 je ne suis pas sûr que
tu puisse encore générer des reçus, mais bon je ne suis pas juriste :)
Je viens de modifier la page de récapitulatif pour séparer les lignes
pour chaque exercice, au cas où ton exercice comptable ne suit pas
l'année civile.
Cela devrait régler ta problématique.
À noter que l'exercice n'était pas enregistré avec les reçus jusque là,
donc seuls les reçus créés à partir de maintenant apparaîtront par
exercice dans la page récapitulatif, les autres apparaîtront avec la
mention "Non spécifié".
Bonne journée :)
Merci Jean-Noël c'est sympa, comme tu l'as constaté c'est un peu
compliqué à gérer comme module vu toutes les contraintes, et je crois
qu'il n'existe pas actuellement de logiciel qui permette de faciliter
autant l'émission de reçus fiscaux :) Content du coup que ça gagne du
temps du côté des associations !
Pour moi oui ma compréhension est que ce sont dans les 3 mois suivant
la clôture de l'exercice, c'est ce qui est noté sur le site des impôts,
donc si clôture au 30 juin, ça fait une période du 1er juillet au 30
septembre, ce qui est confirmé sur leur site :
"Pour les exercices à cheval sur deux années civiles, par exemple pour
un organisme qui clôt ses comptes au 30 juin, en 2022, il devra faire
sa première déclaration. Elle portera sur le nombre de reçus fiscaux au
titre des dons qu'il aura reçus ainsi que le montant cumulé de ces dons
entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. L'organisme a en principe
trois mois pour ce faire (soit jusqu’au 30 septembre 2022)."
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declaration-des-dons-et-recus
Je viens de modifier pour que même la saisie de reçu vierge renseigne
l'exercice comptable lié, ce qui devrait éviter à l'avenir d'avoir des
reçus qui ne sont pas liés à un exercice, merci des retours :)
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est lié, mais ce matin j'ai voulu commencer à produire les
reçus fiscaux au fil de l'eau et j'ai quelques surprises.....
Le premier concerne un don en nature (voir image recuFiscal_Ecriture) et j'ai
voulu générer le reçu à partir du N° d'écriture 537 :
1) premier formulaire le montant du don est coché en numéraire : recuFiscal_Creer1
2) après avoir coché le bénéficiaire est une entreprise, je ne récupère pas les
données du membre (Siren et forme) et les montants sont bizarres : recuFiscal_Creer2
J'ai essayé de générer via le membre, et la ça parait pas mal (j'ai modifié
la date du reçu fiscal à la date du don : recuFiscal_Membre
J'ai mis aussi la copie de notre paramétrage au cas où...
Pour l'instant je ne suis pas allé plus loin, je n'ai fait que la
prévisualisation.
Merci de vos lumières..
Jean-Noël
**Envoyé:** mercredi 13 mars 2024 à 16:49
**De:** "BohwaZ/Paheko" <bohwaz@paheko.cloud>
**À:** aide@paheko.cloud
**Cc:** cpb-outils@gmx.fr
**Objet:** Re: [Paheko] reçu fiscal don en nature
Merci Jean-Noël c'est sympa, comme tu l'as constaté c'est un peu
compliqué à gérer comme module vu toutes les contraintes, et je crois
qu'il n'existe pas actuellement de logiciel qui permette de faciliter
autant l'émission de reçus fiscaux :) Content du coup que ça gagne du
temps du côté des associations !
Pour moi oui ma compréhension est que ce sont dans les 3 mois suivant
la clôture de l'exercice, c'est ce qui est noté sur le site des impôts,
donc si clôture au 30 juin, ça fait une période du 1er juillet au 30
septembre, ce qui est confirmé sur leur site :
"Pour les exercices à cheval sur deux années civiles, par exemple pour
un organisme qui clôt ses comptes au 30 juin, en 2022, il devra faire
sa première déclaration. Elle portera sur le nombre de reçus fiscaux au
titre des dons qu'il aura reçus ainsi que le montant cumulé de ces dons
entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. L'organisme a en principe
trois mois pour ce faire (soit jusqu’au 30 septembre 2022)."
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declaration-des-dons-et-recus
Je viens de modifier pour que même la saisie de reçu vierge renseigne
l'exercice comptable lié, ce qui devrait éviter à l'avenir d'avoir des
reçus qui ne sont pas liés à un exercice, merci des retours :)
Hello Jean-Noël,
merci du retour, c'est corrigé :)
Bonsoir,
Nickel, j'ai pu générer le reçu à partir du N° d'écriture.
Super boulot et grand mérite à toi d'arriver à gérer toutes nos demandessss.
Jean-Noël
Club Pongiste Belleneuve
**Envoyé:** jeudi 21 mars 2024 à 19:41
**De:** "BohwaZ/Paheko" <bohwaz@paheko.cloud>
**À:** aide@paheko.cloud
**Objet:** Re: [Paheko] reçu fiscal don en nature
Hello Jean-Noël,
merci du retour, c'est corrigé :)