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comptabiliser facture avec TVA

Association Occitaniart

17/04/2024 23:24:21

Bonjour,
Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de débutant.

J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence pour les cotisations pour
la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette du compte 6475 (médecine
du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux).  Comment faire maintenant
pour séparer la partie TVA de la facture?

Merci d'avance

====

Les fichiers joints suivants ont été supprimés car interdits :
- smime.p7s

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comptabiliser facture avec TVA

SENEGALITE

18/04/2024 10:23:44

Bonjour,

Ce ne devrait pas être la seule facture avec TVA que tu as reçue ou que 
tu vas recevoir.

Une question au préalable, ton association est-elle soumise à TVA ?

SI c'est le cas il va falloir maîtriser le concept même de TVA car elle 
s'applique aux charges (factures payées) mais également aux produits 
(factures émises) et il faut également faire une déclaration au service 
des impôts pour payer le solde entre la TVA collectée et la TVA payée.

Tu dois dans ce cas disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Cordialement

Jean-Michel


Le 17/04/2024 à 23:23, Association Occitaniart a écrit :
> Bonjour,
> Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de débutant.
>
> J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence pour les
cotisations pour la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette du compte
6475 (médecine du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux).  Comment
faire maintenant pour séparer la partie TVA de la facture?
>
> Merci d'avance
>
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comptabiliser facture avec TVA

thierry.salmona at orange.fr via aide

18/04/2024 14:08:02

Écriture avancée
Au crédit la totalité de la facture TTC 
Au débit 
Dans le compte de charge adéquat ( transport si c’est du transport , hébergement si
c’est Un  Restau , etc. Dans ton cas médecine du travail) le montant de la facture hors
taxe
Dans le compte «  TVa sur autre bien et service «  44566 ou quelque chose d’approchant
le montant de la TVA
Ceci n’a d’intérêt que si ton Asso est elle même soumise à TVA et donc à le droit
de récupérer la TVA. Sinon la facture TTC doit être passée en dépense . 
Hope this helps. T
Envoyé de mon iPhone


> Le 17 avr. 2024 à 22:40, Association Occitaniart <occitaniart@gmail.com> a
écrit :
> 
> Bonjour,
> Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de débutant.
> 
> J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence pour les
cotisations pour la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette du compte
6475 (médecine du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux).  Comment
faire maintenant pour séparer la partie TVA de la facture?
> 
> Merci d'avance
> 
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comptabiliser facture avec TVA

francois.hau at orange.fr via aide

18/04/2024 14:46:34

Bonjour,

En principe, les petites asso ne sont pas soumises à la TVA.

A mon avis, tu reçois une facture de X euros d'un médecin Tartempion qui 
fait de la médecine du travail. Tu crées un compte de classe 4 
Fournisseur Tartempion

Tu le payes : crédit X sur ton compte bancaire de classe 5, débit X sur 
Tartempion

Seconde écriture Si tu n'es pas soumis à la TVA, crédit X Tartempion, 
débit X 6475 médecine du travail

Si tu es soumis à la médecine du travail : crédit X Tartempion, débit 
(X-TVA) 6475 médecine du travail et débit  4456 « TVA déductible » pour 
le montant de la TVA.

Par ailleurs,quand tu vends un produit, tu crédites le 4456 du 
pourcentage de tva de la vente

Le compte 4456 sera soldé quand laTVA sera payée à l'état

Le 18/04/2024 à 10:23, SENEGALITE a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Ce ne devrait pas être la seule facture avec TVA que tu as reçue ou 
> que tu vas recevoir.
>
> Une question au préalable, ton association est-elle soumise à TVA ?
>
> SI c'est le cas il va falloir maîtriser le concept même de TVA car 
> elle s'applique aux charges (factures payées) mais également aux 
> produits (factures émises) et il faut également faire une déclaration 
> au service des impôts pour payer le solde entre la TVA collectée et la 
> TVA payée.
>
> Tu dois dans ce cas disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.
>
> Cordialement
>
> Jean-Michel
>
>
> Le 17/04/2024 à 23:23, Association Occitaniart a écrit :
>> Bonjour,
>> Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de débutant.
>>
>> J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence pour les
cotisations pour la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette du compte
6475 (médecine du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux).  Comment
faire maintenant pour séparer la partie TVA de la facture?
>>
>> Merci d'avance
>>
>> ====
>>
>> Les fichiers joints suivants ont été supprimés car interdits :
>> - smime.p7s
>>
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comptabiliser facture avec TVA

SENEGALITE

18/04/2024 15:38:19

Bonjour,

Oui en principe les associations ne sont pas soumises à TVA cela dépend 
de leur activité. Il est tout à fait possible pour une association 
d'avoir une activité commerciale (vente de produits, prestations ...) et 
à ce moment là elle est soumise à TVA mais cela dépend également du 
chiffre d'affaires réalisé à titre commercial. Voir Franchise en base de 
TVA | Entreprendre.Service-Public.fr 
<https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746>

Pour la comptabilisation de la TVA je ferai une seule remarque sur ce 
qui vient d'être indiqué.

La TVA déductible (c'est le cas de ta facture de médecine du travail) 
est enregistrée au compte 4456 mais la TVA collectée (celle sur les 
ventes ou prestations réalisées) l'est au compte 4457.

Lors de la déclaration de TVA un jeu d'écritures permet de déterminer le 
montant de la TVA à reverser à l'état par alimentation du compte 4455 
"TVA à décaisser" les comptes 4456 et 4457 étant mouvementés. Il arrive 
que ce soit l'état qui doive de l'argent à l'entité (cas de TVA 
collectée inférieure à la TVA déductible)

C'est un résumé très rapide, la gestion de la TVA ne présente pas de 
difficultés mais est directement liée à la situation fiscale voir 
Déclarer et payer la TVA | Entreprendre.Service-Public.fr 
<https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566>

Bonne après-midi


Le 18/04/2024 à 14:45, francois.hau at orange.fr via aide a écrit :
>
> Bonjour,
>
> En principe, les petites asso ne sont pas soumises à la TVA.
>
> A mon avis, tu reçois une facture de X euros d'un médecin Tartempion 
> qui fait de la médecine du travail. Tu crées un compte de classe 4 
> Fournisseur Tartempion
>
> Tu le payes : crédit X sur ton compte bancaire de classe 5, débit X 
> sur Tartempion
>
> Seconde écriture Si tu n'es pas soumis à la TVA, crédit X Tartempion, 
> débit X 6475 médecine du travail
>
> Si tu es soumis à la médecine du travail : crédit X Tartempion, débit 
> (X-TVA) 6475 médecine du travail et débit  4456 « TVA déductible » 
> pour le montant de la TVA.
>
> Par ailleurs,quand tu vends un produit, tu crédites le 4456 du 
> pourcentage de tva de la vente
>
> Le compte 4456 sera soldé quand laTVA sera payée à l'état
>
> Le 18/04/2024 à 10:23, SENEGALITE a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>
>> Ce ne devrait pas être la seule facture avec TVA que tu as reçue ou 
>> que tu vas recevoir.
>>
>> Une question au préalable, ton association est-elle soumise à TVA ?
>>
>> SI c'est le cas il va falloir maîtriser le concept même de TVA car 
>> elle s'applique aux charges (factures payées) mais également aux 
>> produits (factures émises) et il faut également faire une déclaration 
>> au service des impôts pour payer le solde entre la TVA collectée et 
>> la TVA payée.
>>
>> Tu dois dans ce cas disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.
>>
>> Cordialement
>>
>> Jean-Michel
>>
>>
>> Le 17/04/2024 à 23:23, Association Occitaniart a écrit :
>>> Bonjour,
>>> Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de débutant.
>>>
>>> J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence pour les
cotisations pour la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette du compte
6475 (médecine du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux).  Comment
faire maintenant pour séparer la partie TVA de la facture?
>>>
>>> Merci d'avance
>>>
>>> ====
>>>
>>> Les fichiers joints suivants ont été supprimés car interdits :
>>> - smime.p7s
>>>
>>> Cette liste n'autorise que les types de fichiers joints suivants :
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comptabiliser facture avec TVA

Association Occitaniart

18/04/2024 21:51:21

Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Effectivement, il y a plusieurs factures avec la TVA, du coup la même question se pose
pour toutes ces factures (encore une fois, je débute…)  On avait une méthode de
comptabilité archi simple avant et j’apprend à maitriser les écritures comptables.

Non, nous ne sommes pas soumises à la TVA.  Si j’ai bien compris, je n’ai donc pas
besoin de séparer l’écriture de la TVA, je mets toute la facture pour le compte du 4xx
du 'fournisseur' (il s’agit des cotisations pour l’organisme Thalie Santé,
c’est l’organisme social qui s’occupe de la médecine du travail des intermittents,
mais peu importe).

Autre question bête de comptabilité qui n'a rien à voir: pour la paie, est-il
d’usage de créer un compte séparé pour chacun des salariés? Ou puis-je faire des
écritures ‘en bloc’ pour tout le mois?

Merci énormément, vous êtes d’une aide incommensurable!


> On Apr 18, 2024, at 3:37 PM, SENEGALITE <tresorier.senegalite@gmail.com>
wrote:
> 
> Bonjour,
> 
> Oui en principe les associations ne sont pas soumises à TVA cela dépend de leur
activité. Il est tout à fait possible pour une association d'avoir une activité
commerciale (vente de produits, prestations ...) et à ce moment là elle est soumise à
TVA mais cela dépend également du chiffre d'affaires réalisé à titre commercial.
Voir Franchise en base de TVA | Entreprendre.Service-Public.fr
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> Pour la comptabilisation de la TVA je ferai une seule remarque sur ce qui vient
d'être indiqué.
> 
> La TVA déductible (c'est le cas de ta facture de médecine du travail) est
enregistrée au compte 4456 mais la TVA collectée (celle sur les ventes ou prestations
réalisées) l'est au compte 4457.
> 
> Lors de la déclaration de TVA un jeu d'écritures permet de déterminer le
montant de la TVA à reverser à l'état par alimentation du compte 4455 "TVA à
décaisser" les comptes 4456 et 4457 étant mouvementés. Il arrive que ce soit
l'état qui doive de l'argent à l'entité (cas de TVA collectée
inférieure à la TVA déductible) 
> 
> C'est un résumé très rapide, la gestion de la TVA ne présente pas de
difficultés mais est directement liée à la situation fiscale voir Déclarer et payer la
TVA | Entreprendre.Service-Public.fr
<https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566>
> Bonne après-midi
> 
> 
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> Le 18/04/2024 à 14:45, francois.hau at orange.fr via aide a écrit :
>> Bonjour,
>> 
>> En principe, les petites asso ne sont pas soumises à la TVA.
>> 
>> A mon avis, tu reçois une facture de X euros d'un médecin Tartempion
qui fait de la médecine du travail. Tu crées un compte de classe 4 Fournisseur
Tartempion
>> 
>> Tu le payes : crédit X sur ton compte bancaire de classe 5, débit X sur
Tartempion
>> 
>> Seconde écriture Si tu n'es pas soumis à la TVA, crédit X Tartempion,
débit X 6475 médecine du travail
>> 
>> Si tu es soumis à la médecine du travail : crédit X Tartempion, débit
(X-TVA) 6475 médecine du travail et débit  4456 « TVA déductible » pour le montant de
la TVA.
>> 
>> Par ailleurs,quand tu vends un produit, tu crédites le 4456 du pourcentage de
tva de la vente
>> 
>> Le compte 4456 sera soldé quand laTVA sera payée à l'état
>> 
>> Le 18/04/2024 à 10:23, SENEGALITE a écrit :
>>> Bonjour,
>>> 
>>> Ce ne devrait pas être la seule facture avec TVA que tu as reçue ou que
tu vas recevoir.
>>> 
>>> Une question au préalable, ton association est-elle soumise à TVA ?
>>> 
>>> SI c'est le cas il va falloir maîtriser le concept même de TVA car
elle s'applique aux charges (factures payées) mais également aux produits (factures
émises) et il faut également faire une déclaration au service des impôts pour payer le
solde entre la TVA collectée et la TVA payée.
>>> 
>>> Tu dois dans ce cas disposer d'un numéro de TVA
intracommunautaire.
>>> 
>>> Cordialement
>>> 
>>> Jean-Michel
>>> 
>>> 
>>> 
>>> Le 17/04/2024 à 23:23, Association Occitaniart a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>> Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de débutant.
>>>> 
>>>> J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence pour
les cotisations pour la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette du
compte 6475 (médecine du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux). 
Comment faire maintenant pour séparer la partie TVA de la facture?
>>>> 
>>>> Merci d'avance
>>>> 
>>>> ====
>>>> 
>>>> Les fichiers joints suivants ont été supprimés car interdits :
>>>> - smime.p7s
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>>>> Cette liste n'autorise que les types de fichiers joints suivants
: svg, png, jpeg, jpg, gif, webp, pdf, ods, odt, odp, md, txt, html, htm, json, js, css,
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Les fichiers joints suivants ont été supprimés car interdits :
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Cette liste n'autorise que les types de fichiers joints suivants : svg, png, jpeg,
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comptabiliser facture avec TVA

SENEGALITE

19/04/2024 07:19:32

Bonjour,

Pas de TVA c'est parfait.

Toutes les factures sont enregistrées en totalité dans le compte de 
charges qui convient et la contrepartie par un compte financier c'est 
plus simple.

Tu peux utiliser les compte de tiers en l’occurrence le compte 401 
fournisseurs puis ensuite enregistrer le paiement par le débit de ce 
compte et le crédit du compte financier. Tu peux également disposer de 
compte fournisseurs spécifiques pour différencier tes fournisseurs  
(4011, 4012, 4013 ... ou 40101, 40102, 40103 ...)

Dans le cas que tu évoques soit tu utilises un compte fournisseur lors 
de la réception de l'avoir soit attendre le versement de la somme et 
enregistrer le mouvement débit du compte financier par le crédit du 
compte de charges correspondant. Si par contre le fournisseur ne te 
rembourse pas immédiatement mais te permets de déduite l'avoir d'une 
prochaine facture tu passes obligatoirement par un compte fournisseur. 
Les comptes de tiers (fournisseurs ou clients) sont des comptes de bilan 
et on tes retrouvent d'un exercice sur l'autre contrairement aux comptes 
de charges et produits qui eus sont soldés en fin d'exercice pour la 
détermination du résultat.

Bonne journée

Jean-Michel


Le 18/04/2024 à 21:50, Association Occitaniart a écrit :
> Bonjour,
> Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
>
> Effectivement, il y a plusieurs factures avec la TVA, du coup la même 
> question se pose pour toutes ces factures (encore une fois, je 
> débute…)  On avait une méthode de comptabilité archi simple avant et 
> j’apprend à maitriser les écritures comptables.
>
> Non, nous ne sommes pas soumises à la TVA.  Si j’ai bien compris, je 
> n’ai donc pas besoin de séparer l’écriture de la TVA, je mets toute la 
> facture pour le compte du 4xx du 'fournisseur' (il s’agit des 
> cotisations pour l’organisme Thalie Santé, c’est l’organisme social 
> qui s’occupe de la médecine du travail des intermittents, mais peu 
> importe).
>
> Autre question bête de comptabilité qui n'a rien à voir: pour la paie,

> est-il d’usage de créer un compte séparé pour chacun des salariés? Ou 
> puis-je faire des écritures ‘en bloc’ pour tout le mois?
>
> Merci énormément, vous êtes d’une aide incommensurable!
>
>
>> On Apr 18, 2024, at 3:37 PM, SENEGALITE 
>> <tresorier.senegalite@gmail.com> wrote:
>>
>> Bonjour,
>>
>> Oui en principe les associations ne sont pas soumises à TVA cela 
>> dépend de leur activité. Il est tout à fait possible pour une 
>> association d'avoir une activité commerciale (vente de produits, 
>> prestations ...) et à ce moment là elle est soumise à TVA mais cela 
>> dépend également du chiffre d'affaires réalisé à titre commercial.

>> Voir Franchise en base de TVA | Entreprendre.Service-Public.fr 
>> <https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746>
>>
>> Pour la comptabilisation de la TVA je ferai une seule remarque sur ce 
>> qui vient d'être indiqué.
>>
>> La TVA déductible (c'est le cas de ta facture de médecine du travail)

>> est enregistrée au compte 4456 mais la TVA collectée (celle sur les 
>> ventes ou prestations réalisées) l'est au compte 4457.
>>
>> Lors de la déclaration de TVA un jeu d'écritures permet de déterminer

>> le montant de la TVA à reverser à l'état par alimentation du compte

>> 4455 "TVA à décaisser" les comptes 4456 et 4457 étant
mouvementés. Il 
>> arrive que ce soit l'état qui doive de l'argent à l'entité
(cas de 
>> TVA collectée inférieure à la TVA déductible)
>>
>> C'est un résumé très rapide, la gestion de la TVA ne présente pas de

>> difficultés mais est directement liée à la situation fiscale voir 
>> Déclarer et payer la TVA | Entreprendre.Service-Public.fr 
>> <https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566>
>>
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>> Le 18/04/2024 à 14:45, francois.hau at orange.fr via aide a écrit :
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> En principe, les petites asso ne sont pas soumises à la TVA.
>>>
>>> A mon avis, tu reçois une facture de X euros d'un médecin
Tartempion 
>>> qui fait de la médecine du travail. Tu crées un compte de classe 4 
>>> Fournisseur Tartempion
>>>
>>> Tu le payes : crédit X sur ton compte bancaire de classe 5, débit X 
>>> sur Tartempion
>>>
>>> Seconde écriture Si tu n'es pas soumis à la TVA, crédit X 
>>> Tartempion, débit X 6475 médecine du travail
>>>
>>> Si tu es soumis à la médecine du travail : crédit X Tartempion, 
>>> débit (X-TVA) 6475 médecine du travail et débit  4456 « TVA 
>>> déductible » pour le montant de la TVA.
>>>
>>> Par ailleurs,quand tu vends un produit, tu crédites le 4456 du 
>>> pourcentage de tva de la vente
>>>
>>> Le compte 4456 sera soldé quand laTVA sera payée à l'état
>>>
>>> Le 18/04/2024 à 10:23, SENEGALITE a écrit :
>>>>
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> Ce ne devrait pas être la seule facture avec TVA que tu as reçue ou

>>>> que tu vas recevoir.
>>>>
>>>> Une question au préalable, ton association est-elle soumise à TVA
?
>>>>
>>>> SI c'est le cas il va falloir maîtriser le concept même de TVA
car 
>>>> elle s'applique aux charges (factures payées) mais également
aux 
>>>> produits (factures émises) et il faut également faire une 
>>>> déclaration au service des impôts pour payer le solde entre la TVA

>>>> collectée et la TVA payée.
>>>>
>>>> Tu dois dans ce cas disposer d'un numéro de TVA
intracommunautaire.
>>>>
>>>> Cordialement
>>>>
>>>> Jean-Michel
>>>>
>>>>
>>>> Le 17/04/2024 à 23:23, Association Occitaniart a écrit :
>>>>> Bonjour,
>>>>> Pardon, c’est de nouveau moi, avec mes questions de
débutant.
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>>>>> J’essaie de comptabiliser une facture avec TVA, en occurence
pour les cotisations pour la médecine du travail.  J’ai commencé par créer une dette
du compte 6475 (médecine du travail) vers le compte 4378 (autres organismes sociaux). 
Comment faire maintenant pour séparer la partie TVA de la facture?
>>>>>
>>>>> Merci d'avance
>>>>>
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>>>>>
>>>>> Les fichiers joints suivants ont été supprimés car interdits
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>>>>> - smime.p7s
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>>>>> Cette liste n'autorise que les types de fichiers joints
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